inviolabilité

inviolabilité [ ɛ̃vjɔlabilite ] n. f.

• 1789; inviolabileté 1611; de inviolable

1 ♦ Caractère de ce qui est inviolable. L'inviolabilité du domicile.

2 ♦ (1789) Prérogative d'une personne déclarée inviolable. Inviolabilité parlementaire, diplomatique. ⇒ immunité.

● inviolabilité nom féminin Caractère de ce qui est inviolable. Privilège des parlementaires de ne pouvoir, en principe, être arrêtés ni poursuivis pendant les sessions pour des actes étrangers à l'exercice de leur fonction, de nature criminelle ou correctionnelle. Protection spéciale accordée à certaines personnes (représentants diplomatiques) et à certains biens (ambassade, archives diplomatiques et consulaires, correspondance, etc.). ● inviolabilité (expressions) nom féminin Inviolabilité du domicile, principe général du droit français selon lequel personne, excepté certains fonctionnaires ou agents de la force publique agissant dans le cadre de la loi, ne peut s'introduire au domicile d'autrui contre son gré sans encourir de sanctions pénales. ● inviolabilité (synonymes) nom féminin Privilège des parlementaires de ne pouvoir, en principe, être arrêtés...

Synonymes :

- immunité

inviolabilité

n. f. Caractère de ce qui est inviolable.

⇒INVIOLABILITÉ, subst. fém.

A. — [P. réf. à ce qui est protégé par son caractère sacré ou par la loi]

1. Caractère de ce qui est inviolable, de ce qu'il est interdit d'enfreindre. L'article 4 [de la Constitution grecque] consacre l'inviolabilité de la liberté individuelle (ABOUT, Grèce, 1854, p. 354) :

• 1. ... l'Église s'attache à maintenir l'inviolabilité de la certitude divine avec plus d'énergie encore qu'à maintenir l'inviolabilité de sa morale, ou plutôt elle ne maintient la sainteté de sa morale que par l'intégrité de sa foi.

MASSIS, Jugements, 1923, p. 228.

2. Inviolabilité du domicile. Principe général du droit français selon lequel il est interdit à tout individu de s'introduire à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen. La loi qui consacre l'inviolabilité du domicile règne sans exception en province (BALZAC, Illus. perdues, 1843, p. 623).

3. a) Privilège à caractère permanent et absolu selon lequel il n'est pas possible de porter atteinte à la personne du souverain :

• 2. ... un état de choses (...) qui met hors d'atteinte l'indépendance des tribunaux, et qui consacre en même tems la responsabilité des ministres et l'inviolabilité du monarque.

JOUY, Hermite, t. 5, 1814, p. 208.

b) Privilège à caractère temporaire et non absolu selon lequel certaines personnes sont à l'abri de toute poursuite, même en cas de culpabilité. Inviolabilité diplomatique; inviolabilité parlementaire. On avait (...) veillé à ce que l'inviolabilité des tribuns ne s'étendît pas hors de Rome (FUSTEL DE COUL., Cité antique, 1864, p. 387). On notera que les membres de l'Assemblée jouissent des immunités parlementaires, (irresponsabilité et inviolabilité) (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 289). L'Assemblée adopta alors une résolution déclarant l'inviolabilité des députés (LIDDERDALE, Parlement fr., 1954, p. 10).

c) Inviolabilité de la personne. Principe général du droit français qui garantit l'intimité de la personne et interdit de porter atteinte à sa vie privée :

• 3. Il fallut attendre jusqu'au christianisme pour que l'idée de fraternité universelle, laquelle implique l'égalité des droits et l'inviolabilité de la personne, devînt agissante.

BERGSON, Deux sources, 1932, p. 78.

B. — P. ext.

1. Caractère de ce que l'on respecte, de ce que l'on ne transgresse pas. Ces positions en apparence imprenables du duc et de la duchesse de Guermantes, du baron de Charlus, avaient perdu leur inviolabilité (PROUST, Temps retr., 1922, p. 1018).

2. ART MILIT. Caractère d'un lieu où l'on ne peut pénétrer. D'autres, admettant le même dogme de l'inviolabilité du front, prétendaient rechercher la décision dans les terrains coupés où le feu adverse perd de sa puissance (JOFFRE, Mém., t. 1, 1931, p. 31).

Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1611 inviolableté « caractère de ce qui est inviolable » (COTGR.), ex. isolé; 1789, 8 oct. inviolabilité « privilège d'une pers. déclarée inviolable » (MIRABEAU, éd. Buchez et Roux, t. 2, p. 144 ds BRUNOT, t. 9, p. 734, note 3); 1867 inviolabilité d'un asile (LITTRÉ). Dér. de inviolable; suff. -(i)té; cf. le lat. chrét. inviolabilitas « inviolabilité (des attributs de Dieu) ». Fréq. abs. littér. : 81. Bbg. DUB. Pol. 1962, p. 326. - VARDAR Soc. pol. 1973 [1970], pp. 255-256.

inviolabilité [ɛ̃vjɔlabilite] n. f.

ÉTYM. 1789; inviolableté, emploi isolé, 1611; de inviolable.

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1 Caractère de ce qui est inviolable. || L'inviolabilité du domicile, principe général consacré depuis la Constitution de 1791 (titre IV, art. 9).

2 (1789). Prérogative d'une personne déclarée inviolable. || Inviolabilité diplomatique, parlementaire. ⇒ Immunité. || En vertu de l'inviolabilité, aucun membre du Parlement « ne peut être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit » (Constitution du 27 oct. 1946, art. 22).

3 (1798). Caractère de ce qu'on ne peut violer. || L'inviolabilité d'une citadelle, d'une position, « du front » (Joffre, in T. L. F.).

Encyclopédie Universelle. 2012.